Bienvenue sur notre plateforme de réservation! Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser Notre service.

Définitions

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres permettant d'élire des administrateurs ou une autre autorité de gestion. La société est désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre » dans la présente entente. Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique. Service désigne le site Web. Conditions d'utilisation (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions qui constituent l'entente complète entre les parties concernant l'utilisation du Service. Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service. Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de ce Service et l'entente entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs quant à l'utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et au respect des présentes Conditions, qui s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Pour effectuer une réservation ou conclure un contrat par l'entremise du Service, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité de contracter. Un mineur peut consulter le Service, mais toute réservation le concernant doit être effectuée par le titulaire de l'autorité parentale ou un adulte responsable. Conformément à la Loi 25, le consentement d'un mineur de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnels à votre acceptation de la Politique de confidentialité de la société, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, ainsi que vos droits en matière de confidentialité. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ces sites. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi. Sauf lorsque l'urgence, la sécurité ou une exigence légale justifie une intervention immédiate, nous vous transmettrons un avis raisonnable avant toute suspension ou résiliation. La résiliation de votre accès au Service ne porte pas atteinte aux réservations déjà confirmées ni aux droits que vous détenez à leur égard, lesquels demeurent régis par la politique d'annulation applicable et par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des dispositions ci-dessous, la responsabilité de la Société relative à l'utilisation du site de réservation en ligne (le « Service ») est limitée au montant que vous avez payé pour la réservation concernée. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de profits ou de données) découlant d'une défaillance technique du Service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité de la Société dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi. Conformément aux articles 1474 et 1477 du Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), la Société ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour une faute lourde ou intentionnelle. La présente clause ne porte pas atteinte aux garanties légales dont vous bénéficiez à titre de consommateur, ni aux obligations de la Société à titre d'exploitant d'établissement d'hébergement touristique et, le cas échéant, de restaurant et de lieu d'événements, quant à la sécurité des personnes et à la qualité des services fournis sur place.

Avis de non-garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

La plateforme de réservation en ligne (le « Service ») est fournie « telle quelle », selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, la Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, qu'il sera compatible avec tout appareil ou logiciel, ni que ses serveurs seront exempts de virus. Cette exclusion vise uniquement le fonctionnement technique de l'outil de réservation en ligne. Elle ne s'applique pas aux services d'hébergement, de restauration ou d'événements fournis sur place, ni ne restreint les garanties légales prévues par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection du consommateur, lesquelles continuent de s'appliquer de plein droit. À titre de consommateur, vous conservez notamment la garantie légale de qualité et le droit à des services conformes à la description qui vous en a été faite et à ce qui a été convenu.

Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Le lieu d'exécution du contrat étant l'établissement hôtelier situé à Desbiens (région du Saguenay–Lac-Saint-Jean), tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire d'Alma (Québec), sous réserve des droits que la loi accorde impérativement au consommateur, notamment le droit d'un consommateur d'intenter un recours devant le tribunal de son propre domicile en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Résolution des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, une réservation, un séjour, un repas ou un événement, nous vous invitons à tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en communiquant avec nous. Cette démarche préalable n'est pas une condition à l'exercice de vos recours et ne vous prive d'aucun droit. À titre de consommateur, vous conservez notamment le droit de vous adresser à l'Office de la protection du consommateur ainsi que de porter le litige devant les tribunaux compétents du Québec, y compris la Division des petites créances de la Cour du Québec, le cas échéant.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation prévue aux présentes n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement subséquent.

Modifications aux présentes

Conditions Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps. S'il s'agit d'une modification importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site et le Service.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courriel : contact@agencia-atlantica.com